Conditions de location

1. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE DURANT L’OCCUPATION DES LIEUX

• Respecter les heures de location, à défaut de quoi les heures supplémentaires seront facturées. Toutes les allées et venues dans la salle doivent être comprises dans les heures de location.
• Respecter la capacité maximale permise de la salle louée.
• Responsable de tout bris causé au local et à son contenu (matériel) dans l’ensemble des locaux du CCRSJB. À défaut de quoi, l’usager s’engage à défrayer les coûts de réparation (incluant les tapis des tables de billard).
• Responsable des allées et venues de son groupe dans les locaux du Centre.
• Le locataire doit être présent à l’heure du début de la location mentionnée sur le contrat.
• Responsable de toute fausse alarme d’incendie qui pourrait être déclenchée dans son local ou dans les lieux adjacents provenant d’une fausse manœuvre ou de tout autre geste qui aurait provoqué le déclenchement du système d’alarme. DES FRAIS MINIMUM DE 200$ (TAXES EN SURPLUS) pour fausse alerte seront chargés au locataire pour défrayer le coût de déplacement du Service d’incendie de Drummondville.
• Responsable de toute fausse alarme de vol qui pourrait être déclenchée dans son local durant le/la jour/nuit ou dans les lieux adjacents provenant du matériel de celui-ci ou tout geste qui aurait provoqué le déclenchement de l’alarme. Advenant le cas : frais de 100$.
• Avoir obtenu l’autorisation des responsables du Centre avant d’installer toute décoration.
• EN CAS D'URGENCE : un numéro de téléphone est donné pour les urgences seulement. Un frais de 25$ vous sera chargé si un appel est jugé non-nécessaire (ex: oublié de demander une information). Les appels jugés « nécessaires » concernent ceci: EAU, FEU, BRIS MAJEUR, ODEUR DE GAZ. Advenant un déplacement d’un de nos employés dû à de la négligence de votre part : frais de 100$.
• Laisser les tables et les chaises montées sur place à la fin de l'événement. Les tables doivent toutefois être vides et prêtes à être démontées.

2. IL EST STRICTEMENT DÉFENDU

• D'utiliser confettis et/ou poudre de fée ou d'avoir des ballons qui en contiennent.
• D'utiliser tout ruban adhésif où que ce soit (seul le ruban adhésif à peinture est accepté).
• D’utiliser tout appareil alimenté au propane ou friteuse.
• De FUMER et de VAPOTER dans les locaux du Centre.
• De sous-louer le local en question.
• D’allumer des chandelles, évaporateur de fumée et/ou des feux de Bengale.
• D’être accompagné d’un animal de compagnie, sauf s’il s’agit d’un chien d’assistance.

3. FRAIS RELIÉS AU CONTRAT

• Un acompte de 100,00$ minimum ou correspondant à 15% du sous-total est exigé lors de la signature de ce contrat. Celui-ci est non remboursable.
• LE SOLDE FINAL DOIT ÊTRE PAYÉ AU PLUS TARD 14 JOURS AVANT LA DATE DE LOCATION.
• Chèque sans provision : 45,00$ de frais supplémentaires.
• Un dépôt de garantie est demandé deux semaines avant la date de location. Celui-ci pourrait être retenu en partie ou en totalité dans l'une ou l'autre des situations suivantes: bris important, ménage excessif ou non-respect d'une clause du contrat.

4. PERMIS DE RÉUNION

• Selon la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux, un permis de réunion est exigé pour les réunions non-privées (ouvertes au public), peu importe le nombre de personnes, que ce soit pour servir gratuitement ou vendre votre propre boisson. Pour les réunions privées de moins de 200 personnes (ex. fête d’anniversaire ou mariage), le permis de réunion n’est pas exigé.
• Renseignez-vous en ligne au www.racj.gouv.qc.ca ou au 1-800-363-0320. Vous devez apporter la copie et l’afficher au mur lors de la soirée de l’évènement.

5. EXCLUSIVITÉ AVEC LES TRAITEURS

• Si l'usager fait appel aux services d'un traiteur, celui-ci s’engage à respecter l’entente d’exclusivité du CCRSJB avec Buffet Frédéric ou Les Festins Gitans. Le cas échéant, l'usager devra fournir au CCRSJB une preuve de services (facture ou confirmation de la part du traiteur).
• Le CCRSJB facturera à l'usager une pénalité de 100$ minimum ou de 1,00$/personne si celui-ci fait appel aux services d'un traiteur et qu'il y a non-respect de cette exclusivité.

6. EN CAS D’INCENDIE, LE LOCATAIRE DOIT :

• Rester calme, sonner l’alarme si cela n’a pas été fait et appeler les pompiers au 911 (si le système d’alarme n’est pas déjà en fonction).
• Aviser toutes les personnes présentes de sortir dans le calme à l’extérieur de l’édifice par la sortie la plus proche et s’assurer que toutes les personnes soient sorties.
• Aviser les autres personnes des autres locaux (s’il y a lieu).
• Fermer les portes et les fenêtres de l’endroit où votre groupe se trouvait.
• S’assurer que toutes les personnes s’éloignent de l’édifice pour ne pas nuire au travail des pompiers.
• Attendre l’autorisation des responsables du Centre ou des pompiers avant de réintégrer son local (s’il y a lieu).

7. RESPECT DES CLAUSES

• Advenant qu’une des clauses n’était pas respectée par le locataire, le CCRSJB se réserve le droit d’annuler la location en tout temps et aucun remboursement ne sera effectué.

AUCUNE MODIFICATION AU CONTRAT NE PEUT ÊTRE FAITE AU MOMENT DE LA LOCATION. Les demandes de modification doivent être faites AVANT LE PAIEMENT DU SOLDE, donc deux semaines avant la location.

Information mise à jour le 12-03-2026