Conditions de location

Le CCRSJB ne se tient pas responsable des objets volés, perdus et ou tout incident pouvant survenir à un membre de votre groupe pendant l’occupation du local loué.

1. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE DURANT L’OCCUPATION DES LIEUX

  • L’usager devra respecter les heures de location à défaut de quoi, les heures supplémentaires vous seront facturées.
  • Respecter la capacité maximale permise de la salle louée.
  • Responsable de tout bris causé au local et à son contenu (matériel) dans l’ensemble des locaux du CCRSJB. A défaut de quoi, l’usager s’engage à défrayer les coûts de réparation. Incluant les tapis des tables de billards.
  • Responsable des allées et venues de son groupe dans les locaux du Centre.
  • Le locataire doit être présent à l’heure d’ouverture mentionnée sur le contrat.
  • Responsable de toute fausse alarme d’incendie qui pourrait être déclenché dans son local ou dans les lieux adjacents provenant d’une fausse manœuvre ou de toute autre geste qui aurait provoqué le déclenchement du système d’alarme.
  • DES FRAIS MINIMUMS DE 200$ (TAXES EN SURPLUS) pour fausse alerte seront chargés au locataire pour défrayer le coût de déplacement du Service d’incendie de Drummondville. 
  • Responsable de toute fausse alarme de vol qui pourrait être déclenchée dans son local durant le/la jour/nuit ou dans les lieux adjacents provenant du matériel de celui-ci ou tout geste qui aurait provoqué le déclenchement de l’alarme.
  • DES FRAIS DE MINIMUM 100$ (TAXES EN SURPLUS) pour fausse alerte seront chargés pour défrayer le coût de déplacement d’un employé.
  • Avoir obtenu l’autorisation des responsables du centre avant d’installer toutes décorations.

 

2. IL EST STRICTEMENT DÉFENDU

  • De lancer des confettis et/ou d’en disperser sur les tables. 
  • De coller du Duct tape où que ce soit.
  • D’utiliser tout appareil alimenté au propane ou friteuse.
  • De FUMER et de VAPOTER dans les locaux du Centre.
  • De sous-louer le local en question.
  • D’allumer des chandelles, évaporateur de fumée et/ou des feux de Bengale.

 

3. FRAIS RELIÉS AU CONTRAT

  • Un acompte de 75,00$ est exigé lors de la signature de ce contrat. NON REMBOURSABLE
  • LE SOLDE FINAL DOIT ÊTRE PAYÉ, AU PLUS TARD, 14 JOURS AVANT LA DATE DE LOCATION
  • FACTURES : 2% de frais d’administration par mois (24% par année) seront chargés pour tout délai de paiement.
  • Chèque sans provision : 45,00$ de frais supplémentaires
  • Le CCRSJB se garde le droit de demander un montant en argent pour un dépôt garanti en tout temps, 2 semaines avant la date de location, pour défrayer les frais de réparations des bris (salles et/ou au matériel) et/ou d’effectuer un ménage plus approfondi que le ménage normal pour remettre les lieux opérationnels. Ce dépôt sera remis suite à l’évaluation de l’état des lieux loués.

 

4. PERMIS DE BOISSON

  •  Selon la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux, un permis de réunion est exigé 
  • pour les réunions non-privée (ouvert au public), peu importe le nombre de personnes. Que ce soit pour servir gratuitement ou vendre votre propre boisson.
  • Pour les réunions privées de moins de 200 personnes (ex. fête d’anniversaire ou mariage), le permis de réunion n’est pas exigé.
  • Renseignez-vous en ligne au www.racj.gouv.qc.ca ou au 1-800-363-0320. Vous devez apporter la copie et l’afficher au mur lors de la soirée de l’évènement.

 

5. EXCLUSIVITÉ AVEC LES TRAITEURS

  • Le client s’engage à respecter l’entente d’exclusivité du CCRSJB avec Buffet Frédéric et le Traiteur Les Festins Gitans.
  • Le CCRSJB facturera au locataire une pénalité de 1,00$/personne ou d’un minimum de 100$ s’il y a non-respect de cette exclusivité.

 

6. EN CAS D’INCENDIE, LE LOCATAIRE DOIT :

  • Rester calme, sonner l’alarme si cela n’a pas été fait et appeler les pompiers au 911 (si le système d’alarme n’est pas déjà en fonction).
  • Aviser toutes les personnes présentes de sortir dans le calme à l’extérieur de l’édifice par la sortie la plus proche et s’assurer que tous soient sorties.
  • Aviser les autres personnes des autres locaux (s’il y a lieu).
  • Fermer les portes et les fenêtres de l’endroit où votre groupe se trouvait.
  • S’assurer que tous s’éloignent de l’édifice pour ne pas nuire au travail des pompiers.
  • Attendre l’autorisation des responsables du Centre ou des pompiers avant de réintégrer son local (s’il y a lieu).

 

7. RESPECT DES CLAUSES

  • Advenant qu’une des clauses n’était pas respectée par le locataire, le CCRSJB se réserve le droit d’annuler la location en tout temps et aucun remboursement ne sera effectué.